STRUCTURE DE GOUVERNANCE

iA a toujours accordé une très grande priorité à l'établissement et au maintien d'une gouvernance saine et prudente dans l'intérêt de l’entreprise et de ses parties prenantes.

Intégrer le développement durable dans notre structure de gouvernance

Notre ambition en développement durable est d’être une compagnie qui contribue à une croissance durable et au bien-être de ses clients, de ses employés, de ses partenaires, de ses investisseurs et des communautés. Dans l’objectif de soutenir cette ambition, notre structure de gouvernance intègre le développement durable par le biais de nos différents comités.

Ce comité, qui fait partie du conseil d’administration, est responsable de la Politique de développement durable de iA Groupe financier et examine la stratégie de la société dans ce domaine. Les membres du comité se rassemblent une fois par trimestre pour superviser la stratégie de développement durable chez iA Groupe financier et en discuter. Le mandat de ce comité est accessible sur ia.ca.

Le comité de direction établit la stratégie, les objectifs et les cibles à atteindre de iA Groupe financier en matière de développement durable; il en effectue également le suivi. Il est composé de membres de la direction des différents secteurs d’activité et services généraux de iA Groupe financier.

Ce comité, anciennement le comité de conseillers stratégiques, est composé d’une équipe multidisciplinaire. Il a pour mandat d’émettre des recommandations, d’accompagner les différentes équipes et les différents secteurs d’activité pour la mise en œuvre d’actions, d’effectuer de la veille stratégique en fonction des facteurs ESG de notre industrie, d’agir comme groupe expert de la démarche en développement durable et de produire du contenu destiné à nos parties prenantes (internes et externes).

Ce groupe de travail rassemble plusieurs experts en gestion immobilière, en investissements, en ressources, en matières et en technologies de l’information. Il a pour objectif de mener à bien notre projet Pour un avenir sans carbone, en développant et en déployant un plan d’action pour réduire notre impact environnemental.

Le comité D+I est composé de membres de tous les niveaux et d’une variété de secteurs d’activité de iA Groupe financier. Le rôle de ce comité est d'établir la stratégie de diversité et d'inclusion de l'organisation afin de fournir un milieu de travail reconnu comme inclusif pour tous et de s'assurer de son état de progression. Par exemple, en 2020 le comité a recommandé des cibles pour la représentation des femmes à des postes au sein de la direction principale de iA Groupe financier.

Le développement durable constitue un véritable engagement auquel adhèrent le conseil d’administration, la direction et l’ensemble des employés. Nous avons la ferme volonté de permettre à chacun de nos employés de contribuer activement au développement durable, à proposer des initiatives et à agir comme ambassadeurs dans notre démarche en développement durable.

S’appuyer sur des politiques et des pratiques pour une saine gouvernance

Les politiques et les pratiques qui composent la structure de gouvernance ont été élaborées dans un esprit d’intégrité et d’éthique, ainsi que de gestion prudente des risques. L’entreprise s’est aussi dotée de mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques de gouvernance soient connues et appliquées par toutes les personnes concernées, y compris les administrateurs, les dirigeants et les employés de iA Groupe financier. Voici quelques-unes de ces politiques et pratiques. Pour en savoir davantage, visitez notre page consacrée à la gouvernance de iA Groupe financier.

Notre Politique de développement durable exprime clairement l’engagement de iA Groupe financier à créer de la valeur économique et sociétale, ainsi que notre volonté de partager nos objectifs et principes directeurs en matière de développement durable avec nos différentes parties prenantes. En effet, iA contribue à l’atteinte de cinq objectifs des Nations Unies, directement alignés sur sa mission organisationnelle, soit la bonne santé et le bien-être, le travail décent et la croissance économique, la réduction des inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, les villes et les communautés durables et les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Notre politique a pour vocation de mettre de l’avant les huit principes directeurs qui encadrent la réflexion, la stratégie et les réalisations de iA Groupe financier en matière de développement durable, soit : (i) assurer le bien-être financier des clients, (ii) effectuer une gestion intégrée des risques, (iii) suivre des normes élevées de gouvernance, (iv) contribuer activement à la communauté, (v) gérer l’impact environnemental, (vi) offrir un milieu de travail stimulant et axé sur la diversité et l’inclusion, (vii) s’approvisionner de façon responsable et (viii) intégrer les facteurs ESG dans les processus d’investissement.

Le cadre de gouvernance appuie la raison d’être de iA Groupe financier, qui est de permettre à ses clients d’être en confiance et sécurisés par rapport à leur avenir. C’est par l’intermédiaire de ce cadre que la Société établit sa stratégie, détermine ses objectifs et les moyens pour les atteindre, tout en assurant une surveillance des risques et des possibilités pour la protection des intérêts de la société et de ses parties prenantes.

Ce code rigoureux s'applique aux employés, aux dirigeants et aux administrateurs de iA Groupe financier et de ses filiales. Son principal objectif est de souligner les normes élevées de comportement attendues et exigées d'eux et l'importance d'agir de manière éthique, honnête et intègre en tout temps.

Chaque nouvel employé et administrateur est tenu de lire et de s’engager à respecter le Code de conduite professionnelle avant d’entrer en fonction. Chaque administrateur, dirigeant et employé est tenu de confirmer annuellement par écrit qu’il a relu le Code et qu’il s’y est conformé pendant l’année.

iA Groupe financier s’est doté d’une ligne d’intégrité accessible à tous les employés, consultants et fournisseurs. L’objectif est de renforcer la culture d’éthique de l’organisation en facilitant le signalement de violations, de façon confidentielle. Quiconque ayant connaissance d’une violation réelle ou potentielle, ou d’un problème d’intégrité touchant la comptabilité, les contrôles comptables, l’éthique personnelle ou professionnelle ont la responsabilité d’en aviser leur gestionnaire, le Service des ressources humaines ou les Services juridiques, ou encore de soumettre l’information de façon anonyme en utilisant la Ligne d’intégrité de la société. Les signalements sont reçus par une firme externe, garantissant ainsi la confidentialité des appels et des dénonciations écrites. Les employés, les consultants et les fournisseurs qui font appel à la Ligne d’intégrité et qui soumettent un signalement de bonne foi et avec honnêteté sont assurés de ne subir aucunes représailles de la part de iA Groupe financier ou de ses membres, et ce, peu importe les conclusions de l’enquête.

La Politique relative à l'indépendance du conseil d'administration définit les critères d'évaluation de l'indépendance des membres du conseil d’administration. Elle établit la proportion d'administrateurs indépendants requise au sein du conseil d'administration et de ses comités, ainsi que les critères d'indépendance spécifiques qui s'appliquent pour siéger à certains comités. Elle énonce également les mesures qui ont été mises en place pour surveiller et assurer l'indépendance du conseil et de ses administrateurs.

En fait, en vertu de cette politique, le conseil doit être indépendant de l’entreprise comme telle. Par conséquent, tous les administrateurs sont indépendants de l’entreprise, à l'exception de M. Denis Ricard, qui a une relation directe avec l’entreprise puisqu'il en est le président et chef de la direction.

Afin d'encourager la diversité au sein de son conseil, iA Groupe financier a adopté la Politique de diversité et d’inclusion des administrateurs. En vertu de cette politique, lors de la recherche et de la sélection des candidats au conseil, le comité de gestion des risques, de gouvernance et d'éthique et le conseil recrutent les meilleurs candidats possible, tout en visant à améliorer la diversité en fonction des objectifs établis. La notion de diversité comprend non seulement la diversité des sexes, mais aussi la diversité en matière d'origine ethnique, d'origine géographique, d'identité culturelle, d'orientation sexuelle et d'âge.

Les communications de iA Groupe financier doivent être opportunes, factuelles, précises et équilibrées. Elles doivent également être largement disponibles, conformément aux exigences légales et réglementaires pertinentes. Notre politique s'applique à tous nos employés et administrateurs et à toutes les personnes autorisées à parler au nom de l’entreprise. Le comité de divulgation, un comité interne, est chargé de veiller à ce que toutes les exigences réglementaires en matière d’information sur les titres de l’entreprise soient respectées et de superviser les pratiques de divulgation de l’entreprise. De plus amples informations se trouvent sur notre page accessibilité.

Une règle importante des marchés financiers du Canada veut que toute personne qui investit dans les titres de sociétés cotées en bourse ait un accès égal à l'information qui pourrait influencer ses décisions de placement.

Pour que le public ait confiance en l'intégrité du marché, l'information importante sur les activités ou les affaires d'un émetteur assujetti, comme iA Groupe financier, doit être divulguée simultanément et en temps opportun à tous les participants au marché.

Notre politique établit, entre autres, certaines règles concernant les transactions et les opérations sur les titres boursiers de l’entreprise par les initiés et par les employés.

Pour sa part, le Code de conduite professionnelle stipule que les employés qui ont accès dans le cadre de leurs fonctions à de l’information privilégiée ou à de l’information importante qui n’a pas encore été divulguée au public ne doivent pas, pour leur propre compte ou le compte d’amis, de proches ou de sociétés apparentées, négocier de titres en se servant de telles informations ou en faire autrement usage avant que ces informations ne soient entièrement communiquées au public et qu’un laps de temps suffisant pour en permettre la diffusion ne se soit écoulé.

De plus, certains employés, du fait de leurs fonctions et des informations auxquelles ils ont accès, se voient imposer des périodes d’interdiction de transactions sur les titres de l’entreprise.

Notre politique établit les fondements du programme de gestion des risques en matière de fraude et autres pratiques associées à la criminalité financière. Elle traite, entre autres, des questions de comptabilité, de contrôles comptables internes ou de vérification. Elle s'applique à tous nos employés, dirigeants et administrateurs. La gestion des risques liés à la fraude et au crime financier est un processus continu soutenu par la mise en place de mesures de prévention, de détection et de surveillance, et par une gouvernance efficace.

D’autres politiques et pratiques contribuent à l'établissement et au maintien d'une gouvernance saine et prudente dans l'intérêt de l’entreprise et de ses parties prenantes, notamment :

Énoncé de principe sur les droits de la personne download Code de conduite des fournisseurs download